Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification Légale de l'Éditeur Associatif

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est expressément porté à la connaissance des usagers et visiteurs du présent portail institutionnel les mentions légales obligatoires suivantes :

2. But Statutaire et Désintéressement Absolu

Le présent site internet constitue un instrument d'intérêt général destiné à informer les citoyens sur la sauvegarde, la valorisation écologique et la transmission culturelle de la châtaigneraie ardéchoise. Conformément à l'article 1er de ses statuts déposés en sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône, l'association s'interdit formellement toute action à caractère commercial, spéculatif ou mercantile.

Aucune transaction marchande, aucune vente en ligne de produits consommables et aucune intermédiation rémunérée ne sont opérées par l'intermédiaire de ce site. Les montants mentionnés sur les pages institutionnelles se rapportent exclusivement aux cotisations associatives statutaires fixées en assemblée générale et aux dons manuels d'utilité publique consentis par les bienfaiteurs au profit de nos missions conservatoires.

3. Propriété Intellectuelle et Régime des Savoirs Libres

L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, cartes dendrologiques, textes historiques, monographies variétales et livrets pédagogiques publiés sur le présent portail constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

Toutefois, fidèle à sa mission d'éducation populaire et de diffusion démocratique du savoir au bénéfice de l'agrobiodiversité, La Maison du Châtaignier place la majorité de ses ressources pédagogiques sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-NC-SA 4.0).

Sous réserve de citer explicitement la source ("La Maison du Châtaignier – Saint-Pierreville") et de maintenir la gratuité de l'accès, les écoles, collèges, lycées agricoles, associations environnementales et particuliers sont pleinement autorisés à reproduire, imprimer et diffuser ces documents pour des besoins pédagogiques ou scientifiques. En revanche, toute extraction de contenu à des fins lucratives, d'intégration dans des publications payantes ou de réutilisation publicitaire commerciale est strictement interdite sans autorisation expresse et écrite du conseil d'administration.

4. Responsabilité Technique et Conseils d'Arboriculture

Les conseils techniques prodigués dans nos guides de greffage, nos fiches d'élagage sanitaire et nos manuels de restauration de pierres sèches sont élaborés avec le plus grand soin par des praticiens et scientifiques bénévoles chevronnés. Cependant, la mise en œuvre pratique de ces préconisations sur le terrain relève de la responsabilité exclusive des propriétaires et intervenants concernés.

L'association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels accidents corporels, de dégradations matérielles, d'échecs de greffage ou de glissements de terrain consécutifs à des travaux réalisés sans encadrement par des tiers sur leurs parcelles privées. Il appartient à chaque citoyen de s'assurer de sa condition physique, de respecter les règles élémentaires de sécurité sylvicole et de souscrire une police d'assurance responsabilité civile adaptée avant d'entreprendre des travaux de bûcheronnage ou de soutènement de terrasses.

5. Liens Hypertextes Vers des Organismes Partenaires

Le site de La Maison du Châtaignier peut contenir des liens hypertextes pointant vers des portails institutionnels officiels (Commune de Saint-Pierreville, Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, Conseil Départemental de l'Ardèche, Inrae, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes). L'association exerce une veille rigoureuse sur la pertinence civique et la neutralité de ces renvois.

Cependant, dans la mesure où La Maison du Châtaignier n'exerce aucun contrôle permanent sur les serveurs et contenus tiers, notre responsabilité ne saurait être engagée quant aux modifications d'informations, pannes techniques ou politiques de confidentialité pratiquées par ces organismes extérieurs.

6. Droit Applicable et Règlement Amiable des Différends

Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable et fraternelle auprès du bureau collégial de l'association.

À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois, le litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

7. Accessibilité Numérique et Éco-Conception Web (RGAA 4.1)

Soucieuse de garantir l'accès universel à l'information sans discrimination cognitive ou visuelle, La Maison du Châtaignier s'engage dans une mise en conformité continue avec les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) :

• Contraste colorimétrique renforcé : Ratio de contraste élevé supérieur aux exigences WCAG AA sur l'ensemble des textes et des éléments interactifs pour une lisibilité optimale sur tous les terminaux.
• Navigation au clavier fluide : Structure sémantique hiérarchisée (niveaux de titres logiques, étiquettes de formulaires explicites et balises landmarks HTML5) permettant la navigation intégrale sans dispositif de pointage.
• Sobriété numérique et absence de traceurs : Le code source est allégé de toute dépendance publicitaire superflue afin de limiter l'empreinte carbone serveur et de garantir un temps de chargement ultra-rapide, y compris sur les réseaux mobiles à faible débit des zones de montagne ardéchoises.

Une Question d'Ordre Statutaire ou Réglementaire ?

Le secrétariat général de l'association répond à toutes vos interrogations juridiques ou demandes d'autorisation de reproduction patrimoniale.