1. Principes Directeurs et Éthique de la Sobriété Numérique
La Maison du Châtaignier, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W072000927, SIREN 391703006, Siège en Mairie, 07190 Saint-Pierreville), attache une importance fondamentale au respect absolu de la vie privée, de la liberté individuelle et des données personnelles de ses sociétaires, donateurs, bénévoles et visiteurs.
Dans un environnement numérique contemporain saturé de dispositifs invasifs de profilage publicitaire et de monétisation des comportements en ligne, notre association applique une politique stricte de souveraineté et de frugalité numérique. Nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'accomplissement loyal de nos missions statutaires d'intérêt général, sans aucun traçage comportemental, sans aucun recours à des courtiers en données et sans transfert vers des juridictions non reconnues comme adéquates par l'Union Européenne.
2. Responsable du Traitement et Référent à la Protection des Données
En application de l'article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), le responsable légal du traitement des données à caractère personnel est :
Représentante légale : Dr. Éléonore Veyrenc-Roure, Présidente du Conseil d'Administration
Adresse postale : MAIRIE, 07190 SAINT-PIERREVILLE, FRANCE
Téléphone officiel : +33058378960
Courriel dédié à la protection des données : kaiehilaushi@gmail.com
Référent interne RGPD : Le Secrétaire Général de l'association, joignable aux coordonnées susmentionnées.
3. Finalités Légitimes et Fondements Juridiques
Les données personnelles collectées par l'intermédiaire de nos formulaires d'adhésion, de contact ou de déclaration de don sont traitées exclusivement pour les finalités explicites suivantes :
| Finalité du Traitement | Base Légale (Art. 6 RGPD) | Catégories de Données Recueillies | Destinataires Habilités |
|---|---|---|---|
| Gestion du registre officiel des sociétaires | Exécution de la convention statutaire d'adhésion | Nom, prénom, adresse postale, courriel, collège d'adhésion | Secrétariat général et bureau de l'association |
| Édition et transmission des reçus fiscaux Cerfa | Obligation légale (Art. 200 & 238 bis du CGI) | Identité, adresse fiscale complète, montant et date du versement | Trésorier et administration fiscale lors des contrôles |
| Traitement des demandes de correspondance civique | Consentement exprès de l'usager lors de l'envoi du formulaire | Nom, coordonnées de contact, teneur du message | Membres de la commission concernée (éducative, sylvicole) |
| Envoi de la lettre d'information périodique | Consentement libre et révocable à tout moment | Adresse de courrier électronique uniquement | Commission communication (sans recours à des routeurs tiers) |
4. Durées Maximales de Conservation des Informations
Conformément au principe de limitation de la conservation édicté par l'article 5.1.e du RGPD, vos données font l'objet d'un archivage strict :
- Fichiers des adhérents : Conservés pendant toute la durée active de l'adhésion, puis archivés pendant trois (3) ans à compter du dernier contact pour les convocations statutaires, avant destruction sécurisée.
- Documents comptables et reçus fiscaux de dons : Conservés pendant une durée impérative de dix (10) ans en application de l'article L. 123-22 du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
- Messages transmis via le formulaire de contact : Conservés pendant un délai maximal de douze (12) mois à compter de la clôture définitive du dossier, puis purgés de nos serveurs.
5. Absence Totale de Traceurs Publicitaires et Cookies Marchands
La Maison du Châtaignier applique une éthique exemplaire quant à la gestion des cookies sur son portail institutionnel :
- Zéro cookie publicitaire : Aucun cookie de ciblage marketing, aucun pixel d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, TikTok ou régies publicitaires) n'est injecté dans les pages de notre site.
- Cookies techniques indispensables : Seuls les témoins de session strictement nécessaires à la sécurité de l'infrastructure, au bon fonctionnement de la navigation et à la protection contre les soumissions automatisées frauduleuses sont mis en œuvre.
- Conformité CNIL : En l'absence de tout traceur soumis à consentement préalable, notre site dispense nos visiteurs de bandeaux intrusifs bloquant la lecture, dans le plein respect des lignes directrices de la CNIL.
6. Vos Droits Informatiques et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 et à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'obtention de copie : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en solliciter une copie lisible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable pesant sur l'association.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour les courriers d'information de l'association.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre requête accompagnée d'une preuve d'identité :
• Par voie postale : La Maison du Châtaignier • Délégué RGPD • Mairie, 07190 Saint-Pierreville
Le secrétariat vous répondra sous un délai maximal de trente (30) jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
Éthique Statutaire et Désintéressement
Notre politique de confidentialité découle directement des principes de probité républicaine portés par notre statut d'association d'intérêt général :
Vos données ne feront jamais l'objet d'aucune valorisation financière ou d'aucun échange commercial, quelle qu'en soit la nature.
Une Question sur la Gestion de Vos Données ?
Notre référent bénévole à la protection des données se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
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